ARJEL, cahier des charges provisoire
L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) vient de publier son cahier des charges provisoire, premier jet du futur guide à destination des opérateurs souhaitant obtenir la licence d’exploitation pour la France.
Il ne s’agit que d’un document provisoire, dans la mesure où le projet de loi adopté par le Sénat doit retourner devant les députés avec les amendements apportés. Il est donc fort probable que de futures modifications devraient intervenir et conditionner une nouvelle rédaction de ce cahier des charges.
Rappelons que le rôle de l’ARJEL est d’encadrer le fonctionnement d’opérateurs de jeux dans un souci de protection des joueurs (addiction) et des mineurs. Une grosse partie du dossier est donc consacrée aux protocoles d’identification réelle des joueurs français sur les plateformes de jeux, et il est certain qu’à ce niveau, de gros efforts devront être faits : vérification d’identité, contrôle rigoureux de l’âge des joueurs…
Leur rôle ne s’arrête pas là : les moyens de paiement utilisés (utilisables…) seront également sous la loupe de l’organisme, dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent mais aussi d’assurer la lutte contre le jeu pathologique ou excessif. On parle notamment de l’autorisation de cartes pré-payées, limitées à des sommes n’excédant pas 100 euros.
L’ARJEL s’intéresse également de très près aux logiciels utilisés par les opérateurs : ils devraient, selon le cahier des charges provisoire, fournir intégralement le code source des logiciels de gestion des jeux, ainsi que le code source du générateur de nombres aléatoires (cela concerne surtout le poker en ligne, où la distribution des cartes est opérée par ce générateur).
Une ébauche de « tarif » est également en cours : pour postuler à une licence parmi les 3 qui devraient être proposées (licence paris sportifs, licence paris hippiques mutuels, licence poker) : une licence coûterait 5 000 euros, deux licences 8 000 et les trois licences 10 000 euros. Ce n’est que mon avis personnel, mais je m’attendais à des coûts plus élevés…
La fiscalité des jeux en ligne sera à priori alignée sur celle des jeux terrestres (en dur) : à travers cette fiscalité, l’ARJEL veut également contrôler l’équilibre du développement des différentes offres de jeux, afin d’éviter une déstabilisation des filières de l’industrie.
Si ce sujet vous intéresse, je vous invite à aller lire le cahier des charges complet (37 pages…) disponible sur le site de l’ARJEL :
www.pre-arjel.fr
Le Sénat valide le projet de loi le 24 février
Lors de la séance du 24 février, le Sénat était appelé à se prononcer sur le projet de loi de légalisation des (certains…) jeux d’argent en ligne, à travers une ouverture du marché sous forme de monopole à une concurrence extérieure.
Le vote a été très serré, puisque sur 320 suffrages exprimés, il y a eu 181 POUR et 139 CONTRE. Tout le groupe d’opposition s’est prononcé contre à l’unanimité.
On en sait un peu plus sur la future fiscalité, avec la validation d’un prélèvement plafonné de 0,2 % sur les sommes pariées (engagées sur une main). Voilà ce qui ressort des différents amendements : prélèvement de 0,2 % sur toutes les sommes misées, limité à 0,10 euros par main. Pour les tournois, les droits d’entrée sont soumis à la même fiscalité, y compris les add-ons et rebuys. Ce sont bien entendu les opérateurs ayant obtenu une licence qui devront s’acquitter de ces taxes. A voir comment elles seront répercutées auprès des joueurs…
Quid des comptes déjà ouverts pour les joueurs de poker français actuels ?
Voilà littéralement ce que précise l’Article 12 Chapitre IIIbis de la loi : « Elle (l’entreprise de l’opérateur) justifie, auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, compte tenu de la date de transmission des documents d’ouverture de compte, du processus assurant qu’un compte joueur est ouvert à tout nouveau joueur ou parieur avant toute activité de jeu ou de pari et, pour les personnes autres que celles visées à l’article 57, que cette ouverture et l’approvisionement initial par son titulaire sont intervenus postérieurement à sa date d’agrément« .
En clair, si on lit entre les lignes, il va nous falloir… réouvrir de nouveaux comptes pour se mettre en règle.
Avec (ou contre…) qui allons-nous jouer ?
Là encore, je trouve le texte « un peu flou » (article 18 Chapitre V) : « L’opérateur de jeux ou de paris en ligne est tenu de mettre en place, en vue des jeux ou paris en ligne faisant l’objet de l’agrément prévu à l’article 16, un site dédié, exclusivement accessible par un nom de domaine de premier niveau comportant la terminaison « .fr ». Toutes les connexions établies, par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne, à une adresse d’un site de l’opérateur ou de l’une de ses filiales et qui soit proviennent d’un terminal de consultation situé sur le territoire français, soit sont réalisées, après identification du joueur, au moyen d’un compte de joueur résidant en France, sont redirigées par l’opérateur vers ce site dédié.« .
Est-ce que cela signifierait que nous allons jouer exclusivement entre… français ?
Les transferts entre joueurs :
Là, c’est clair, il ne sera désormais plus possible de transférer une partie de votre bankroll à un autre joueur via la salle de poker ! Voilà ce que dit clairement l’article 21 quater : « Il est interdit à tout opérateur de jeux titulaire de l’agrément mentionné à l’article 16 ainsi qu’à tout dirigeant, mandataire social ou employé d’un tel opérateur de consentir des prêts d’argent aux joueurs ou de mettre en place directement ou indirectement des dispositifs permettant aux joueurs de s’accorder des prêts entre eux.« .
Par contre, pour les casinos, loteries et autres bingos, le sort semble en être jeté ! Les 3 types de jeux en ligne qui pourront obtenir une licence sont : les paris hippiques, les paris sportifs et le poker.
A quand l’application ?
Le souhait de mettre en place la procédure avant la coupe du monde de football semble toujours d’actualité, même si le timing promet d’être plus que serré ! En effet, ce texte doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 30 mars 2010, mais il faudra ensuite qu’il soit validé par l’Union Européenne puis par le Conseil d’Etat (pour les décrets d’application), et si nécessaire, par le Conseil Constitutionnel si les opposants à cette loi le saisissent…
La page est donc bien loin d’être tournée !
sources : senat.fr
Le projet de loi examiné en février…
Nous sommes maintenant à un peu moins d’un mois de l’examen par le Sénat du projet de loi sur l’ouverture des jeux d’argent en ligne, qui a été adopté par les députés mi-octobre 2009. Et encore 5 mois avant l’ouverture réelle du marché.
L’objectif du gouvernement et de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) est que l’ouverture à la concurrence soit effective au moins pour la Coupe du Monde de FootBall de l’été 2010.
Quand on sait que l’Italie, qui a suivi la même démarche en 2009, a généré un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros uniquement sur le poker, on prévoit que le chiffre d’affaires en France va attirer de nombreux opérateurs.
Une soixantaine d’opérateurs candidats à la licence française, c’est le chiffre généralement retenu par les experts ; à la finale, entre 20 et 25 obtiendraient le précieux laissez-passer, pour une dizaine au plus qui resteraient implantés dans les années à venir.
Les opérateurs historiques sont dans les starting blocks, en particulier les opérateurs de casinos en dur sur le territoire français, tels que les groupes Barrière, Partouche, Tranchant ou encore Joa. Si certains ont déjà une activité en ligne avancée, d’autres, comme le groupe Barrière, veulent frapper fort.
On parle d’un accord conclu entre Barrière (qui prévoit son introduction en Bourse) et l’opérateur public historique, la FDJ (Française des Jeux) qui allierait leurs compétences pour la réalisation d’un site de poker en ligne commun… Le patron de Barrière, interrogé par l’AFP à ce sujet dimanche dernier à Deauville (étape de l’European Poker Tour) s’est refusé à commenter cette rumeur…
En tous cas, on sait désormais que le sort du poker en ligne est en de « bonnes mains ». Il en est de même pour les paris sportifs et les paris hippiques (mutuels), inclus dans le même projet de loi. La seule grande inconnue qui subsiste concerne les casinos en ligne, dont l’avenir en France risque d’être moins rose que prévu…
Les privilèges du gratuit en 2010
Il en va des sites de casinos en ligne comme du poker sur internet : il faut jouer « malin », en profitant au maximum de toutes les offres gratuites qui existent sur la toile ! Entre les tournois FreeRolls du poker, les bonus sans nécessité de déposer de l’argent, les joueurs ont de quoi s’amuser sans jamais mettre la main au portefeuille.
Plusieurs lecteurs de ce blog m’ont demandé si je connaissais des plans aussi intéressants que ceux du poker pour les casinos en ligne : oui ! Il y a également une multitude d’offres GRATUITES de la part des casinos, qui vous permettront de jouer avec LEUR argent.
Je vous conseille à ce titre le casino associé à Poker770… Casino 770. Entièrement francophone (assistance comprise !), sérieux et certainement un de ceux qui seront candidats à la licence française. Le must de ce site : 25 euros GRATUITS pour pratiquer sans risque vos jeux de casino favoris.
C’est gratuit, sans risque et… très beau graphiquement :
casino770 le casino en ligne 2010
Je tiens également à vous informer qu’en parallèle, je suis en train de mettre en ligne un site entièrement consacré, de la manière la plus exhaustive possible, à toutes les possibilités de jouer au poker en ligne gratuit… A suivre !
Poker en ligne en France en 2010
Tout d’abord, je présente mes Meilleurs Voeux à tous les visiteurs de ce blog. Que cette nouvelle année 2010 soit placée sous le signe de la santé, de la réussite et du bonheur.
Il reste quelques mois avant que nous sachions exactement comment sera appliquée la loi de légalisation du jeu d’argent en ligne en France. En clair, qu’est ce que ce texte va changer pour les dizaines de milliers de joueurs de poker français sur internet ?
Il est fort probable que l’encadrement du jeu en France apporte aux joueurs une plus grande sérénité, avec une réelle protection (comment, à l’heure actuelle, en cas de conflit, se battre contre une société ayant son siège dans un paradis fiscal ?) et une possibilité de défense de ses intérêts contre les opérateurs.
Avant tout, je souhaite que les choix des législateurs fassent en sorte que le poker reste un pur plaisir, un jeu de stratégie passionnant, et que le paramètre « argent » ne soit plus un handicap ou une source d’inquiétude légitime pour les joueurs de l’hexagone.
En attendant ces « bonnes nouvelles », vous pouvez toujours jouer sans argent (ou avec l’argent offert gratuitement) sur le plus francophone des clubs de poker en ligne !
En attendant, jouez gratuitement !
Tant que les choses ne sont pas clairement définies, vous pouvez malgré tout avoir envie de jouer au poker en ligne : mais, par sécurité, vous jouez pour le « fun », et vous n’avez pas envie de sortir votre carte bancaire.
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Ce n’est pas une plaisanterie, c’est vraiment de l’argent gratuit et totalement sans aucun risque pour vous. Alors ne vous privez pas, en attendant la légalisation, vous pouvez jouer, mais… avec l’argent des autres !
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Le sort des joueurs français
Quel sort est réservé aux joueurs français qui fréquentent déjà les sites de poker en ligne ? Le projet de loi qui sera examiné par le Sénat mi-décembre en a déjà décidé : ils devront se réinscrire sur le ou les sites qui auront accepté de se plier aux directives !
En clair, les opérateurs devront reconstituer leur panel de joueurs français, et laisser libre accès à l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) à leur fichier. Un excellent moyen de contrôler qui joue et combien… Mais, bien entendu, le prétexte invoqué pour justifier cette mesure est… la protection du joueur. En effet, certains joueurs pourraient ne pas avoir envie de refaire une inscription ; c’est sûr que voilà un argument massue contre l’addiction !
Mais ce n’est pas tout ! L’avantage du poker en ligne, à travers les différents réseaux (OnGame, iPoker…), c’est la possibilité de jouer contre des joueurs du monde entier. Or les opérateurs qui accepteront de « prendre une licence » en France devront isoler leur clientèle française. Moralité, ce sera du poker franco-français à gogo ! Exit donc, si cette partie de la loi subsiste, l’opportunité de se qualifier pour des compétitions internationales…
Outre une fiscalité lourde, des obligations contraignantes, les opérateurs devront donc réserver une partie de leurs moyens exclusivement aux joueurs français : combien de sites de poker accepteront de s’engager dans une telle démarche pour garder une place sur un marché, finalement, relativement restreint et limité ?
Poker en ligne bientôt légal en France
Après bien des années d’attente, d’avancées et de freinage des deux pieds par les gouvernements français successifs, il semblerait que les joueurs de poker en ligne de l’hexagone vont enfin voir le bout du tunnel…
Plus de 3 jours de discussions intensives à l’Assemblée Nationale se sont soldés par un projet de loi, qui devra être toutefois validé par le Sénat le 14 décembre 2009.
Si la Commission Européenne ne s’oppose pas au texte français, la mise en application des mesures sera pour la fin du premier semestre 2010, avec une entrée en vigueur vraisemblablement courant Juin.
Il faut savoir que cette loi française concerne exclusivement les sites de paris sportifs (paris hippiques, mutualisés uniquement, et paris sportifs à côte fixe) et les sites de poker en ligne. Il semblerait, dans un premier temps, que les sites de casinos en ligne soient totalement exclus, y compris les jeux de roulette et de blackjack (les machines à sous avaient été éliminées d’emblée…). Même sort pour les jeux de loterie et autres jeux de grattage, que la Française des Jeux compte bien conserver dans son monopole.
Les obligations imposées aux opérateurs par ce projet de loi sont draconiennes, notamment au niveau de l’imposition d’une présence fiscale sur le territoire français et un taux de taxation relativement élevé : on parle d’un prélèvement à hauteur de 1 euro par main jouée à une table de poker en ligne (maximum) et 2% sur le rake.
