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Loi d’ouverture adoptée : le compte à rebours commence !
7 avril 2010 | 
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233 contre et... 299 pour ! C'est fait, la loi sur l'ouverture du marché français à la concurrence a été définitivement adoptée. Ouf ! Gros soupir de soulagement, malgré le recours devant le Conseil Constitutionnel initié par Jean-Marc Ayrault, au nom de la lutte contre l'addiction et... le lobbying des amis de la majorité présidentielle.
Le compte à rebours commence maintenant, et le timing va être très serré pour que la loi entre réellement en application pour le début de la Coupe du Monde de Foot. Il va falloir en effet franchir toutes les étapes pour que les opérateurs aient pu satisfaire aux exigences du Cahier des Charges de l'ARJEL avant le 11 juin, ouverture officielle de l'événement.
On parle de plus 6 000 cahiers des charges et plus de 4 000 dossiers techniques téléchargés sur le site actuel de l'ARJEL. Mais il faut que la loi passe par le Conseil Constitutionnel (une paire de semaines...), que les décrets d'application soient publiés après révision par le Conseil d'Etat et certains par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)... Après publication, les membres du collège de l'ARJEL seront officiellement nommés, et pourront commencer leur travail d'attribution des autorisations d'exercer sur le territoire français.
Il restera ensuite aux différentes fédérations sportives françaises la tâche de fournir la liste des compétitions sur lesquelles les paris en ligne seront autorisés... Encore beaucoup de travail donc, même si il est apparemment prévu que les opérateurs puissent commencer à travailler avec des licences "provisoires" si tous les pré-requis du lourd cahier des charges sont remplis, ou en cours de régularisation.
En tous cas, c'est fait : le poker et les paris sportifs en ligne vont être "enfin" autorisés en France !
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Toute personne souhaitant faire l'objet d'une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ser vice concerné au Ministère de l'Intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.
