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postheadericon Poker en ligne bientôt légal en France

Après bien des années d’attente, d’avancées et de freinage des deux pieds par les gouvernements français successifs, il semblerait que les joueurs de poker en ligne de l’hexagone vont enfin voir le bout du tunnel…

Plus de 3 jours de discussions intensives à l’Assemblée Nationale se sont soldés par un projet de loi, qui devra être toutefois validé par le Sénat le 14 décembre 2009.

Si la Commission Européenne ne s’oppose pas au texte français, la mise en application des mesures sera pour la fin du premier semestre 2010, avec une entrée en vigueur vraisemblablement courant Juin.

Il faut savoir que cette loi française concerne exclusivement les sites de paris sportifs (paris hippiques, mutualisés uniquement, et paris sportifs à côte fixe) et les sites de poker en ligne. Il semblerait, dans un premier temps, que les sites de casinos en ligne soient totalement exclus, y compris les jeux de roulette et de blackjack (les machines à sous avaient été éliminées d’emblée…). Même sort pour les jeux de loterie et autres jeux de grattage, que la Française des Jeux compte bien conserver dans son monopole.

Les obligations imposées aux opérateurs par ce projet de loi sont draconiennes, notamment au niveau de l’imposition d’une présence fiscale sur le territoire français et un taux de taxation relativement élevé : on parle d’un prélèvement à hauteur de 1 euro par main jouée à une table de poker en ligne (maximum) et 2% sur le rake.

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Le poker en ligne, même pratiqué gratuitement, est strictement interdit aux moins de 18 ans.




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