Législation
ARJEL, cahier des charges provisoire
L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) vient de publier son cahier des charges provisoire, premier jet du futur guide à destination des opérateurs souhaitant obtenir la licence d’exploitation pour la France.
Il ne s’agit que d’un document provisoire, dans la mesure où le projet de loi adopté par le Sénat doit retourner devant les [...]
Le Sénat valide le projet de loi le 24 février
Lors de la séance du 24 février, le Sénat était appelé à se prononcer sur le projet de loi de légalisation des (certains…) jeux d’argent en ligne, à travers une ouverture du marché sous forme de monopole à une concurrence extérieure.
Le vote a été très serré, puisque sur 320 suffrages exprimés, il y a eu [...]
Poker en ligne bientôt légal en France
Après bien des années d’attente, d’avancées et de freinage des deux pieds par les gouvernements français successifs, il semblerait que les joueurs de poker en ligne de l’hexagone vont enfin voir le bout du tunnel…
Plus de 3 jours de discussions intensives à l’Assemblée Nationale se sont soldés par un projet de loi, qui devra être [...]
