ARJEL, cahier des charges provisoire
L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) vient de publier son cahier des charges provisoire, premier jet du futur guide à destination des opérateurs souhaitant obtenir la licence d’exploitation pour la France.
Il ne s’agit que d’un document provisoire, dans la mesure où le projet de loi adopté par le Sénat doit retourner devant les députés avec les amendements apportés. Il est donc fort probable que de futures modifications devraient intervenir et conditionner une nouvelle rédaction de ce cahier des charges.
Rappelons que le rôle de l’ARJEL est d’encadrer le fonctionnement d’opérateurs de jeux dans un souci de protection des joueurs (addiction) et des mineurs. Une grosse partie du dossier est donc consacrée aux protocoles d’identification réelle des joueurs français sur les plateformes de jeux, et il est certain qu’à ce niveau, de gros efforts devront être faits : vérification d’identité, contrôle rigoureux de l’âge des joueurs…
Leur rôle ne s’arrête pas là : les moyens de paiement utilisés (utilisables…) seront également sous la loupe de l’organisme, dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent mais aussi d’assurer la lutte contre le jeu pathologique ou excessif. On parle notamment de l’autorisation de cartes pré-payées, limitées à des sommes n’excédant pas 100 euros.
L’ARJEL s’intéresse également de très près aux logiciels utilisés par les opérateurs : ils devraient, selon le cahier des charges provisoire, fournir intégralement le code source des logiciels de gestion des jeux, ainsi que le code source du générateur de nombres aléatoires (cela concerne surtout le poker en ligne, où la distribution des cartes est opérée par ce générateur).
Une ébauche de « tarif » est également en cours : pour postuler à une licence parmi les 3 qui devraient être proposées (licence paris sportifs, licence paris hippiques mutuels, licence poker) : une licence coûterait 5 000 euros, deux licences 8 000 et les trois licences 10 000 euros. Ce n’est que mon avis personnel, mais je m’attendais à des coûts plus élevés…
La fiscalité des jeux en ligne sera à priori alignée sur celle des jeux terrestres (en dur) : à travers cette fiscalité, l’ARJEL veut également contrôler l’équilibre du développement des différentes offres de jeux, afin d’éviter une déstabilisation des filières de l’industrie.
Si ce sujet vous intéresse, je vous invite à aller lire le cahier des charges complet (37 pages…) disponible sur le site de l’ARJEL :
www.pre-arjel.fr
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