FAQ ARJEL : protection des joueurs avant tout !

A la lecture de la FAQ (Foire aux Questions ou Frequently Asked Questions) mise à jour par l’ARJEL au 22 mars, on prend réellement toute la dimension des mesures de protection des joueurs français !

Terminé de s’inscrire et de jouer en réel dans la minute qui suit le premier dépôt d’argent, sauf avec un compte provisoire « bridé » sur le montant déposé… En effet, il ressort que le joueur devra justifier de son adresse réelle pour obtenir un code de validation de son compte réel chez l’opérateur de jeu, ce dit code étant envoyé au joueur par… voie postale. Une vérification qui ne s’arrêtera pas là, puisque le joueur devra, à chaque connexion sur la plateforme de jeu, confirmer notamment son âge, en entrant sa date de naissance.

Et si le joueur ne suit pas toutes les étapes indispensables pour valider son compte ? Pas de compte définitif, et là, attention aux pertes sèches, car l’opérateur ne sera pas en mesure de rembourser le joueur de son dépôt « provisoire » :

« Le quatrième alinéa de l’article 12 du projet de loi dispose que la vérification des éléments
mentionnés au premier alinéa de cet article et de la majorité du joueur conditionnent la
validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur.
Le reversement de tout ou partie du solde créditeur du compte joueur en statut provisoire
n’est pas possible.
Le compte joueur doit donc être validé. Cette validation impose dès lors la vérification des
éléments d’identité du joueur, de son âge, de son adresse et de ses moyens de paiement et
l’activation du code secret. La vérification de l’identité et du RIB ne peuvent donc pas suffire.
 »

D’autre part, il est précisé que l’opérateur aura une obligation de mise en place d’un système automatisé permettant de vérifier si le joueur qui s’inscrit ne figure pas dans le fichier national des Interdits de Jeu (ce qui paraît être la moindre des choses !).

La protection du joueur passe également par une règle stricte pour lutter contre l’addiction et fixer des limites précises aux encours financiers du joueur chez un opérateur :

« Lors de la validation du compte définitif, l’opérateur devrait demander au joueur de
déterminer un montant au-delà duquel les crédits disponibles inscrits sur son compte joueur
seraient automatiquement reversés sur son compte de paiement. Aucune opération ne
pourrait être réalisée tant que le joueur n’aurait pas déterminé ce montant.
 »

Bien entendu, si les détails de cette FAQ vous intéressent, je vous invite à les consulter en ligne sur le site de l’ARJEL (pre-arjel.fr)

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Commentaires

Bonsoir,

Je voudrai développer un projet de site web à propos des paris sportifs (sans être toutefois des paris match par match) c’est pourquoi j’aimerai que vous me contactiez pour avoir d’avantages d’informations.

Merci,
Thibault

Bonsoir
Vous pouvez poser vos questions sur le blog (le formulaire de contact est toujours en cours d’élaboration…), je me ferai un plaisir d’essayer de vous répondre au mieux. Mais le plus sûr est de vous adresser directement à l’ARJEL (questions sur la FAQ) sur la conformité de votre futur site, car je ne suis ni juriste, ni « bon conseiller » en la matière, attendant comme tout le monde le texte de loi définitif pour savoir ce qui sera légal ou non…
Cordialement
Phil

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